ARTICLE 1 / Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL LES APPARTEMENTS DE JUJU et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document.
L’acquisition d’un bien figurant sur le site www.lesappartementsdejuju.com, suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
La société se réserve le droit d’amender celles-ci à tout moment et sans préavis. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve avant de valider toute nouvelle commande sur www.lesappartementsdejuju.com.
Tout acheteur doit déclarer avoir sa pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer une commande sur notre site.
Tout acheteur doit s’engager à régler ses achats en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné.
ARTICLE 2 / Caractéristiques et disponibilité des produits
Chaque produit proposé sur ce site est mis en valeur et détaillé dans une fiche, agrémentée de photo(s). Nous tâchons de proposer des photos de produits les plus fidèles possibles. Cependant, dans certains cas, nous ne pouvons assurer une parfaite similitude avec le produit livré.
En effet, certaines couleurs peuvent être nuancées sous l’effet de l’éclairage studio, en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrements des couleurs et/ou de la luminosité.
Les produits présentés sur le site www.lesappartementsdejuju.com sont disponibles dans notre magasin et sont donc expédiés dès notre validation de commande.
Les produits non disponibles sont spécifiés comme tels et ne peuvent donc faire l’objet d’une transaction. Si malgré la vigilance de nos services, certains articles viennent à manquer alors qu’ils sont dits disponibles et que vous avez déjà validé votre commande, www.lesappartementsdejuju.com vous :
- Notifie par mail de l’annulation des articles indisponibles,
- Ne valide pas la transaction bancaire.
ARTICLE 3 / Tarifs
Grâce aux onglets de devises, l'internaute peut faire apparaitre les prix dans la devise souhaitée. Les prix tiennent compte de de la TVA française au taux en vigueur au jour de la commande en revanche les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'expédition qui seront facturés en sus et qui seront précisés lors de la validation de la commande.
LES APPARTEMENTS DE JUJU se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de validation de la commande sous réserve de la disponibilité des produits.
Tout client hors France est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou sur les eventuelles taxes applicables.
Le client assumera seul la responsabilité de la déclaration et du paiement de ces droits ou taxes.
ARTICLE 4 / Validation de la commande
Pour commander sur le site www.lesappartementsdejuju.com, l’internaute doit procéder ainsi :
• Créer un compte client, grâce à l’onglet « Identifiez-vous » ou accéder directement à votre espace client en cliquant sur «Votre compte ».
• Dans cet espace client, l’utilisateur doit choisir un mot de passe connu de lui seul, qu’il doit retenir afin de le réutiliser pour accéder ultérieurement à son compte.
• L’identifiant (qui peut au choix être un pseudonyme) et le mot de passe prouvent son identité et assurent la confidentialité de ses données personnelles.
• Cette opération ne prend que quelques minutes, elle permet également d’enregistrer l’adresse de livraison complète, de recevoir une confirmation et un récapitulatif de commande.
Aussi l’utilisateur comprend donc que la saisie des attributs d’accès à son espace client équivaut à :
• Sélectionner un ou plusieurs articles au fur et à mesure de sa navigation sur le site.
• Remplir un panier d’achat virtuel. Le contenu du panier est mémorisé, consultable et modifiable à tout moment de la navigation. On peut ainsi modifier la quantité et les tailles.
La commande est ferme lors de la dernière validation de l’écran de paiement. L’internaute devient acheteur. Cependant www.lesappartementsdejuju.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Aussi, www.lesappartementsdejuju.com peut retarder voire suspendre la livraison de toute nouvelle commande en cas de retard de paiement d’une précédente transaction.
Pour conclure la vente, un e-mail de confirmation de commande, listant les produits achetés ainsi qu’une facture détaillée de la commande, parviennent dans les minutes qui suivent, à l’adresse mail communiquée par l’acquéreur, lors de son enregistrement sur l’espace client.
Si dans le cas où aucun mail de ce type n’est envoyé, merci de le signaler par le biais de l’adresse ci-après, contact@lesappartementsdejuju.com.
Toute transaction est enregistrée informatiquement, systématiquement afin de conserver une trace de la commande et servir de preuve (date, objet, contenu) des relations contractuelles unissant les parties.Toutefois il appartient à l’acheteur de procéder à toute les sauvegardes nécessaires à toute transaction passée avec www.lesappartementsdejuju.com, notamment en cas de pertes de données, par la société.
Une facture, faisant ressortir la TVA (au besoin), est adressée par courrier électronique et/ou glissée dans son colis.Les informations transmises par l’acheteur, lors de la prise de commande doivent être exempt d’erreurs ou d’omissions, notamment en ce qui concerne l’adresse de livraison et le numéro de téléphone (appel du transporteur au besoin).
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les biens commandés, faute d’informations valides fournies par l’acquéreur.
ARTICLE 5 / Moyens de paiements acceptés
Seul le mode de paiement par carte bancaire est accepté (Mastercard, Visa, American Express).
La banque CIC BANQUES assure la sécurisation de vos paiements par carte bancaires.
En effet lors du paiement de votre transaction sur www.lesappartementsdejuju.com, vous êtes redirigé vers le serveur monétique de la banque CIC BANQUES, afin de garantir une protection optimale de vos données bancaires. Celles-ci sont cryptées avec un codage et ne peuvent donc être usurpées.
De ce fait, www.lesappartementsdejuju.com, n’a donc jamais accès à vos informations bancaires. Ces dernières ne sont pas non plus stockées sur le serveur de notre société.
Avant de valider toute transaction, CIC BANQUES vérifie plusieurs éléments :
- La validité des cartes de paiement.
- La solvabilité du titulaire du compte.
- S’il ne s’agit pas d’une fausse carte de paiement.
La commande n’est validée par le client et n’est effective que lorsque le centre de paiement du CIC a donné son accord. En cas de refus la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par courrier électronique.
ARTICLE 6 / Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de www.lesappartementsdejuju.com jusqu’à leur paiement intégral.
ARTICLE 7 / Responsabilité de la société
Pour effectuer vos achats, la boutique est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :
• Force majeure.
• Troubles liés au réseau internet (liaison interrompue, problèmes de serveur, virus informatique).
• Panne électrique, perte de données.
• Notification écrite sur la page d’accueil du site.
www.lesappartementsdejuju.com n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels vous pourriez avoir accès via son site. La présence de ces liens ne vaut pas d’adhésion partielle ou totale de sa part.
ARTICLE 8 / Garantie
Dans tous les cas, www.lesappartementsdejuju.com ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de www.lesappartementsdejuju.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice de produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévues aux articles 1625 et suivants du Code civil.
Le client pourra contacter nos services par mail à l’adresse suivante : contact@lesappartementsdejuju.com
ARTICLE 9 / Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 Janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de HVS Diffusion.
De plus, www.lesappartementsdejuju.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.